Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Diffu Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HUMISTORE.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit par le biais du site HUMISTORE.com emporte adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente par l’acheteur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par HUMISTORE.com
La société Diffu Concept se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses conditions générales de vente mais les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente qui figurent sur le site HUMISTORE.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Chaque produit est accompagné d’un mode d’emploi.
La société Diffu Concept se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des produits offerts à la vente.
3. MODALITES DE PAIEMENT
Les achats effectués sur le site HUMISTORE.com peuvent être réglés selon les modes de paiement suivants :
Paiement par Paypal
Paiement par Virement
Paiement par chèque libellé à l’ordre de Diffu Concept et adressé 62 rue de Saulx les Chartreux 91140 Villebon S/Yvette.
Quel que soit le mode de paiement choisi, la commande sera traitée dès réception et validation du règlement.
4. TARIFS
Les tarifs figurant sur le site HUMISTORE.com sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de changement de taux de TVA, Diffu Concept se réserve le droit de le répercuter sur le tarif des produits.
Diffu Concept, se réserve également le droit de modifier ses tarifs mais le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, du transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la France continentale. Pour toute autre destination, il convient de nous consulter préalablement.
Ces tarifs sont applicables dans le cadre de la vente à distance. L’acheteur ne peut, en aucun cas, exiger leur application en magasin. De la même manière, l’acheteur ne peut exiger, dans le cadre de la vente à distance, l’application du prix magasin, les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.
5. DROITS DE RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de sept jours à compter de la livraison des produits commandés, pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour.
Si l’acheteur use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent. Tout produit détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur, aux frais de ce dernier.
HUMISTORE.com est tenu au remboursement au plus tard dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, par tout moyen, des sommes versées par l’acheteur au titre des produits retournés, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi.
6. DELAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée dans la commande.
La livraison intervient dans un délai de 8 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande.
HUMISTORE.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France continentale.
Quoi qu’il en soit, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. S’ils dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur peut annuler sa commande et sera remboursé également dans un délai de trente jours.
7. GARANTIE
Les acheteurs bénéficient des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.
8. RESPONSABILITES
HUMISTORE.com n’est tenu, dans le processus de vente en ligne que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
9. CLAUSE NULLE
La nullité d’une clause, pour quelque motif que ce soit, ne saurait affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.